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RC

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En bref
La Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation couvre l'entreprise dans le cadre de son activité contre les dommages causés à autrui.
En détail
Les garanties de la Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation se distinguent selon la cause du dommage. Ainsi une faute professionnelle telle qu'un manquement contractuel, une faute intentionnelle ou non relèvent de la Responsabilité Civile Professionnelle : le savoir-faire de l'entreprise est concerné par le dommage causé. La Responsabilité Civile Exploitation couvre alors les autres dommages causés qui n'ont pas de lien direct avec l'activité propre de l'entreprise.
Bon à savoir
La loi n'oblige pas toutes les entreprises à être couvertes en Responsabilité Civile Professionnelle, hormis pour les professions réglementées comme les professionnels de la santé, du droit et les entreprises du bâtiment. Néanmoins l'absence de ce type d'assurance peut fortement mettre en danger la pérennité des entreprises.
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RCD ARTISAN

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En bref
La Responsabilté Civile Professionnelle et Décennale est, depuis le 4 Janvier 1978 et l'instauration de la Loi Spinetta, une obligation pour toutes les entreprises intervenantes dans le cadre d'un chantier de construction. A ce titre, les artisans et entreprises du bâtiment doivent se couvrir avant d'entamer un chantier.
En détail
La Responsablité Civile Professionnelle d'un artisan le couvre pour toute erreur et tout dommage causé à son client dans le cadre de la réalisation de sa mission de construction. La Garantie Décennale est active pour tout chantier, pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux réalisés par l'artisan et permet ainsi au maître d'ouvrage d'engager la responsabilité de l'artisan pour des éventuels dommages non identifiés lors de la réception.
Bon à savoir
Pendant l'année suivant la réception des travaux, les artisans et entreprises du bâtiment ont une obligation de réparation de désordres signalés, quels que soient leur importance : il s'agit de la Garantie de Parfait Achèvement. La Garantie Décennale de l'entreprise ne peut être appelée en réparation pendant cette période.
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RCD INGENIEUR/CONCEPTEUR

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En bref
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 concerne les concepteurs du bâtiment au même titre que les artisans. Ils sont tous considérés par le Code Civil comme des constructeurs. Les concepteurs (Architectes, Maîtres d'œuvre, Bureaux d'études et autres professions intellectuelles de la construction) sont soumis à la Garantie Décennale.
En détail
La Responsablité Civile Professionnelle d'un concepteur du bâtiment le couvre pour toute erreur, et tout dommage causé à son client dans le cadre de la réalisation de sa mission de construction. La Garantie Décennale est active pour tout chantier, pendant 10 ans, à compter de la réception des travaux et permet ainsi au Maître d'ouvrage d'engager la responsabilité du concepteur pour des éventuels dommages non identifiés lors de la réception.
Bon à savoir
Un ingénieur de la construction, à contrario des artisans et entreprise du bâtiment, ne facture pas de marchés de travaux, mais seulement les honoraires liés à son travail de conception. Si tel était le cas, il deviendrait alors entreprise générale du bâtiment ou contractant général.
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RCMO

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En bref
La Responsabilité Civile du Maître d'ouvrage a pour objet de le couvrir contre les dommages matériels et corporels vis-à-vis des tiers intervenants sur son chantier pendant l'acte de construction.
En détail
La garantie de Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage est une garantie complémentaire liée aux polices de chantier telles que la Dommages-Ouvrage et la police de Tous risques chantier. Elle est souscrite par le Maître d'ouvrage afin de couvrir sa responsabilité envers les tiers intervenants sur son chantier, pour tous les dommages matériels et corporels causés. La garantie prend fin à la réception de l'opération de construction.
Bon à savoir
Pendant un acte de construction, le Maître d'ouvrage met à disposition son ouvrage à construire aux différents intervenants. Il a donc une forte responsabilité vis-à-vis de leur présence sur le chantier et peut être porté responsable de certaines négligences de sa part. Bien que cette garantie soit complémentaire et non imposée par la loi, elle s'avère vitale pour le bon déroulement d'un chantier.
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GFA

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En bref
Soucrite par les promoteurs immobiliers ou les vendeurs d'immeubles à rénover, la Garantie Financière d'Achèvement permet d'assurer à un acquéreur l'achèvement de son bien, en cas de défaillance du promoteur. Cette garantie est définie dans le code de la Construction et de l'Habitation.
En détail
La Garantie Financière d'Achèvement est une obligation pour tous les promoteurs immobiliers réalisant des opérations de construction à usage d'habitation. Elle devient facultative pour d'autres destinations de biens tels que les bureaux et bâtiments commerciaux.
Bon à savoir
Cette assurance doit être souscrite avant le démarrage des travaux. D'ailleurs, elle est souvent demandée en même temps que la dommages ouvrage puisque le promoteur doit aussi en justifier pour pouvoir procéder aux ventes des lots en VEFA.
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DO

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En bref
Obligatoire pour tout Maître d'ouvrage réalisant une opération de construction, la Dommages-ouvrage garantit le préfinancement des réparations nécessaires en dehors de toute recherche de responsabilité.
En détail
Dans le cadre d'une opération de construction, les Maîtres d'ouvrage ont pour obligation de couvrir le chantier réalisé avec une garantie Dommages-Ouvrage. Bien que les intervenants sur le chantier soient tous assurés en garantie RC Professionnelle et Décennale, le Maître d'ouvrage, considéré également comme un constructeur, doit souscrire un contrat de Dommages-Ouvrage qui permettra de financer les travaux de réparation avant toute recherche de responsabilité envers les intervenants. Cette garantie prend effet à compter de la réception des travaux réalisés.
Bon à savoir
Si cette garantie n'est pas souscrite, le Maître d'ouvrage s'expose à de grandes difficultés au moment de vendre le bien immobilier. L'absence de cette assurance sera mentionnée dans l'acte de vente et pourra ainsi faire baisser considérablement le prix de vente, dans le cadre des négociations avec le notaire.
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TRC

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En bref
La garantie Tous risques chantier a pour objet de couvrir les dommages causés à l'ouvrage pendant l'opération de construction. Elle est régulièrement souscrite en complément de la police Dommages-Ouvrage.
En détail
La garantie Tous risques chantier permet au Maître d'ouvrage de protéger son ouvrage contre tout dommage pouvant être causé pendant l'acte de construction de celui-ci, et ainsi éviter toute aggravation de la situation. Ce contrat permet également de protéger les matériaux stockés sur le chantier lors de l'opération de construction.
Bon à savoir
La période de chantier est un des rares moments où l'ouvrage, alors en cours de construction, n'est pas couvert en dommages. Sans garantie Tous risques chantier, les vols, dommages matériels, et conséquences d'une catastrophe naturelle ne seraient pas couverts et le Maître d'ouvrage n'aurait aucun recours pour être indemnisé. La présence d'intervenants assurés sur le chantier ne suffit pas à une couverture complète.
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MRP

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En bref
L'assurance Multirisques Professionnels couvre les artisans et commerçants, dans le cadre de leur activité, pour leurs responsabilités et leurs biens, locaux et contenus professionnels. Elle peut aussi garantir les pertes financières et offrir une protection juridique.
En détail
L'assurance Multirisques Professionnels comporte plusieurs volets de garanties : la couverture des responsabilités civile exploitation et après-livraison de l'entreprise, la garantie des biens, locaux et des contenus de l'entreprise contre les dommages comme l'incendie, des dégâts des eaux, le vol entre autres, ainsi que les frais et les pertes consécutifs à un dommage matériel garanti. Une défense pénale et recours suite à accident peuvent également être inclus au titre du contrat.
Bon à savoir
Ce contrat vient compléter les besoins en couverture des artisans. Additionné à sa responsabilité civile professionnelle et décennale, il permet d'offrir une garantie complète à l'entreprise, notamment en couvrant les dommages subis par le matériel stocké, et les éventuelles pertes financières consécutives à un sinistre subi.
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IMMEUBLE - PNO

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En bref
L'assurance PNO permet aux propriétaires de biens de se protéger contre les risques habituels des biens immobiliers, loués ou non occupés.
En détail
L'assurance PNO, comme pour les autres biens immobiliers, couvre le propriétaire en responsabilité civile en cas de mise en cause par un locataire, voisin ou tiers, mais également les risques tels que l'incendie, le dégât des eaux, les bris de glace, le vol et vandalisme entre autres.
Bon à savoir
La loi Alur a introduit en 2014 une obligation d'assurance des copropriétaires contre les risques de responsabilité civile dont ils doivent répondre, qu'ils soient propriétaires occupants ou non occupants. Les biens soumis à cette garantie sont tous ceux mis en location, vides ou occupés et les logements non loués et vides.
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FLOTTE

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L'assurance flotte de véhicules couvre l'entreprise en cas de dommages causés aux véhicules, en cas de dommages corporels subis par les conducteurs et ceux causés aux tiers.
En détail
Ce contrat permet de regrouper l'ensemble des véhicules composant la flotte entreprise, qu'ils soient lourds ou légers, en les garantissant en cas de dommages causés aux véhicules, de dommages corporels subis par les conducteurs et de dommages dont les tiers seraient victimes, y compris les passagers.
Bon à savoir
Certains engins de chantier peuvent être inclus au titre du contrat flotte d'une entreprise ou d'un professionnel, mais également le véhicule du dirigeant.
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ENGINS DE CHANTIER

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En bref
Ce contrat garantit les engins et matériels de chantier contre les dommages subis lors de leur utilisation et leur transport.
En détail
Le contrat Engins de chantier permet à l'entreprise de couvrir tous ses engins et matériels de chantier contre les dommages accidentels subis lors de leur utilisation, leur stockage et leur transport. Ils sont alors garantis en cas de collision, de casse, de vandalisme ou entre autres en cas de catastrophe naturelles.
Bon à savoir
Plusieurs options complémentaires peuvent être ajoutées au titre du contrat comme la valeur à neuf, le vol et les frais et pertes financières consécutives à un dommage garanti.
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MATERIELS PRIS EN LOCATION

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En bref
Ce contrat a pour objet de garantir les bris et dommages accidentels subis par les matériels ou engins loués.
En détail
La garantie Bris de machines, du matériel pris en location, permet de couvrir les matériels et engins loués. Il sont ainsi couverts contre les dommages de cause interne comme le bris lié à un incident d'exploitation, l'incendie, ou les effets du courant électrique, mais également pour les dommages de cause extérieure tels que les collisions, les vols, et les catastrophes naturelles.
Bon à savoir
Ne sont pas couverts par ce type de contrat les engins ou véhicules terrestres à moteur immatriculés dont la destination est le transport de personnes et de marchandises/matériels/matériaux.
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RC PROMOTEUR

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En bref
L'assurance RC Promoteur permet de couvrir l'ensemble des risques professionnels lorsque la responsabilité du Promoteur est engagée.
En détail
Ce contrat a pour objet de couvrir la responsabilité du promoteur pour les accidents causés, les dommages vis-à-vis des tiers, les fautes de montage d'opérations et les conséquences financières liées à un dommage garanti.
Bon à savoir
L'assurance RC Promoteur ne couvre pas le promoteur contre les conséquences liées à la non souscription des garanties obligatoires comme la Dommages-Ouvrage par exemple.
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